DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Kibo Software, Inc., et ses filiales (« Kibo ») respectent la confidentialité des personnes qui visitent son site Web, de ses clients, partenaires et employés. Il est important pour nous que vous sachiez quels types de données nous collectons à votre sujet, comment nous les protégeons et comment elles sont utilisées. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire de protéger et de gérer comme il se doit les données personnelles que vous nous fournissez. La présente Déclaration de confidentialité définit les principes de confidentialité adoptés par Kibo concernant vos renseignements personnels. La présente déclaration de confidentialité traite tous les renseignements personnels reçus par Kibo via son site Web www.kibocommerce.com (le « Site »), ainsi que via les opérations de commerce électronique, gestion des commandes, personnalisation, points de commerce mobile et tous les services relatifs de Kibo (collectivement les « Services de commerce électronique de Kibo »).

BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET L’EUROPE

Kibo a certifié sa conformité au cadre du Bouclier de protection des données (États-Unis – Europe) défini par le Département américain du commerce relatif à la collecte, l’utilisation, la conservation et le transfert des Renseignements personnels provenant des pays membres de l’Union Européenne (« UE »). Kibo a certifié son adhésion aux Principes du bouclier de protection des données (les « Principes ») relatif aux avis, choix, responsabilité en cas de transfert ultérieur, sécurité, limites en matière d’intégrité et finalité des données, accès, recours, application de la loi et responsabilité. En présence de conflits entre des politiques de la présente Déclaration de confidentialité et les Principes du bouclier de protection des données, ce sont les Principes du bouclier de protection des données qui régissent. Pour en savoir plus concernant le programme de Bouclier de protection des données et consulter notre page de certification, veuillez visiter le site https://www.privacyshield.gov/.
Kibo est soumis à l’autorité compétente d’exécution et d’enquête de la Federal Trade Commission des États-Unis. Les questions, commentaires ou plaintes concernant les pratiques relatives aux données (y compris sans s’y limiter la conformité aux principes en matière de protection des données personnelles sur les avis, choix, transferts ultérieurs, accès, sécurité intégrité des données et application de la loi) de tout client ou partenaire pour lequel Kibo traite des données doivent être adressés au client ou partenaire concerné.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Kibo se conforme aussi aux règlements de l’Union Européenne (« EU ») en matière de traitement et de circulation des données personnelles, y compris au Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation 2016/679 – « GDPR »). Kibo considère la confidentialité comme un droit humain et appuie les fondements du GDPR, y compris concernant la notification des violations, le droit d’accès, le droit à l’oubli, la portabilité des données et la prise en compte de la vie privée dès la conception.

LE SITE
RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS PAR KIBO

Nous collectons des renseignements concernant votre utilisation du Site. Ces renseignements sont divisés en deux catégories : données personnelles et données non personnelles. Nous tenons à vous indiquer quelles sont les données collectées, à quel moment elles sont collectées et ce que nous en faisons. Sauf indication contraire, nous ne partageons aucune de ces données avec des tiers.

DONNÉES PERSONNELLES

Par « données personnelles », on entend tous les renseignements relatifs à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier sur la base d’un identifiant tel que le nom, numéro d’identification, les données de localisation ou autres points de données spécifiques. Ce type de renseignements peut comprendre : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, numéro de télécopie, entreprise, nom d’utilisateur du Site, mot de passe du Site, données de facturation ou de carte de crédit ou autres renseignements de ce genre.
Nous collectons vos données personnelles lorsque :

1. Vous vous inscrivez pour obtenir un compte ou un compte d’appui sur le site
Avec votre consentement, Kibo collecte les renseignements que vous nous fournissez, tels que : nom, adresse e-mail, adresse postale, renseignements sur l’employeur, nom d’utilisateur, données de localisation, adresse IP, etc.
2. Vous demandez des renseignements sur des produits ou des services
Avec votre consentement, Kibo collecte les renseignements que vous nous fournissez, tels que : nom, adresse e-mail, renseignements sur l’employeur, pays de résidence et numéro de téléphone.
3. Vous vous inscrivez à un événement, répondez à un sondage ou correspondez avec nous.
Avec votre consentement, Kibo collecte les renseignements que vous nous fournissez, tels que : nom, adresse e-mail, renseignements sur l’employeur, pays de résidence et numéro de téléphone.
4. Vous téléchargez des ressources techniques telles que Kibo Whitepapers
Avec votre consentement, Kibo collecte les renseignements que vous nous fournissez, tels que : nom, adresse e-mail, renseignements sur l’employeur, pays de résidence et numéro de téléphone.
5. Vous postulez pour un emploi sur le Site
Kibo collecte les renseignements que vous nous fournissez afin d’évaluer si vos aptitudes sont adaptées à l’emploi pour lequel vous postulez. Ces renseignements peuvent compter : adresse e-mail, nom, adresse postale, données de localisation, numéros de téléphone, renseignements d’autorisation professionnelle, sexe, race, statut d’ancien combattant, expérience professionnelle, éducation, etc.

COMMENT KIBO UTILISE LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE

Kibo utilise les données personnelles collectées par le biais du site pour vous envoyer des renseignements sur des produits ou services, répondre à des demandes d’aide technique ou d’assistance à la clientèle ; assurer la conformité aux règles et politiques du Site ; vous contacter concernant les produits ou services de Kibo, livrer des ressources et documents techniques par e-mail, vous fournir les bulletins d’information et autres documents de Kibo, coordonner la communication avec vous concernant des événements auxquels vous vous êtes inscrits et évaluer les candidats à des postes publiés sur le Site. Vous avez la possibilité de renoncer à toutes les communications secondaires (p. ex. les communications promotionnelles) en cliquant sur le bouton « renoncer » ou « annuler mon inscription » dans les courriels envoyés par Kibo. Kibo stocke les données personnelles sous forme cryptée sur des serveurs situés aux États-Unis. Kibo conserve les données personnelles collectées sur le site pendant sept (7) ans au maximum.

DEMANDES D’ACCÈS AUX DONNÉES ET DROITS DE RECTIFICATION ET D’EFFACEMENT

Le Règlement général sur la protection des données (GDPR) vous donne le droit de recevoir une copie des données/renseignements que nous détenons à votre sujet ou d’autoriser quelqu’un à le faire en votre nom. Pour demander ces renseignements, veuillez remplir le formulaire qui se trouve à l’adresse https://kibocommerce.com/GDPR. Kibo répond aux demandes d’accès aux données dans les 30 jours après réception d’un formulaire de demande dûment rempli et accompagné d’une preuve d’identité.

Dans certains cas, le GDPR vous donne également le droit à l’effacement et/ou à la rectification (correction) des données personnelles. Pour demander l’effacement ou la correction de données personnelles collectées par le Site, veuillez remplir le formulaire qui se trouve à l’adresse https://kibocommerce.com/GDPR. Kibo répond aux demandes d’effacement dans les 30 jours après réception d’un formulaire de demande dûment rempli et accompagné d’une preuve d’identité.

Si vous êtes résident de la Californie, la Section 1798.83 du Code civil californien vous permet de demander des renseignements pour savoir comment Kibo divulgue vos renseignements personnels à ses filiales et/ou à des tiers à des fins de marketing direct. Pour effectuer cette demande, veuillez remplir le formulaire qui se trouve à l’adresse https://kibocommerce.com/GDPR. Kibo répond aux demandes d’effacement dans les 30 jours après réception d’un formulaire de demande dûment rempli.

DONNÉES NON PERSONNELLES

Données non personnelles (« DNP ») : par « DNP », on entend les renseignements qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisés pour vous identifier ou vous contacter, comme des informations de navigateur, noms de domaine et autres données statistiques anonymes ou anonymisées relatives à l’utilisation du Site.

Le Site collecte des DNP pour surveiller les modèles de trafic des utilisateurs et l’utilisation du Site. Nous lions parfois certaines DNP à des données personnelles pour des motifs tels que la personnalisation et l’amélioration de votre expérience sur le Site et pour l’évaluation générale du Site. Plus précisément, des informations de navigateur sont collectées lorsque vous utilisez le Site, et ce via des fichiers journaux et des scripts tiers qui collectent automatiquement des renseignements tels que : type de navigateur, fournisseur de service Internet, pages de renvoi/sortie, nombre de clics, horodatage, etc. Les fichiers journaux et scripts tiers peuvent aussi collecter des renseignements généraux sur la démographie et les visites. Nous utilisons ces fichiers journaux et ces scripts tiers pour mieux analyser les tendances et améliorer la valeur du Site et des services. Parfois nous utilisons aussi des scripts tiers afin de collecter les DNP requises pour optimiser l’efficacité des publicités qui apparaissent sur des sites tiers.

Nous collectons aussi des DNP relatives aux témoins de connexion, balises d’action et pixels invisibles. Les témoins de connexion sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur ; ils identifient votre navigateur Web et les activités de votre ordinateur sur le Site et sur d’autres sites Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexion, mais vous pouvez les désactiver. Les témoins de connexion nous permettent de faciliter la navigation, d’améliorer votre expérience et de prendre note des visites sur le Site ; ils indiquent en outre les annonces publicitaires d’intérêt sur notre site Web et sur Internet en général. Les balises d’action, également appelées « pixels invisibles » ou « GIF à pixel unique », sont une technologie Web qui permet d’effectuer le suivi des renseignements sur l’utilisation du site (p. ex. combien de fois une page a été visualisée). Vous ne pouvez pas visualiser les balises d’action. Toutes les parties du Site, y compris les publicités ou les courriels envoyés en notre nom, peuvent contenir des balises d’action. Les balises d’action peuvent servir à compter les utilisateurs du Site, à fournir des services comarqués ou à déterminer si des messages de courriel ont été ouverts ou ont donné suite. Les balises d’action peuvent être utilisées pour effectuer des recherches au nom de certains clients, établir des statistiques à des fins publicitaires, effectuer des vérifications ou communiquer des données agrégées. L’utilisation simultanée de témoins de connexion et de balises d’action nous permet de recueillir des données pour améliorer le Site et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et de marketing. Les URL intégrées permettent d’utiliser le Site sans témoins de connexion ; nous nous en servons comme outil de suivi pour collecter des DNP. Les URL intégrées sont affichées sous forme de texte en clair ou d’extensions cryptées sur l’URL qui apparaît sur l’adresse du navigateur ou la barre d’emplacement. Elles fournissent des DNP limitées relatives à la navigation sur le Site pendant la session en cours.

PARTIES TIERCES

Dans le cadre de l’utilisation du Site de Kibo, nous pouvons conclure des contrats avec des fournisseurs tiers pour effectuer certaines opérations. Ces tiers ont parfois accès aux données personnelles et aux DNP dans la mesure requise pour permettre à Kibo d’effectuer les opérations en question. Le Site contient des liens vers d’autres sites. N. B. : Kibo n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité. Nous encourageons nos utilisateurs à être prudents lorsqu’ils quittent le Site et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web. La présente Déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements collectés par ce Site et par les Services de commerce électronique de Kibo.
Pour la commodité et/ou l’information des visiteurs, les sites Web clients de Kibo peuvent contenir des liens à des sites tiers. Si un visiteur accède à ces liens, il quitte le site client de Kibo pour être redirigé vers un site tiers. Kibo ne contrôle pas ces sites, ni les pratiques en matière de confidentialité de ces sites tiers, qui sont parfois différentes de celles de Kibo et de notre client. Nous n’adhérons pas aux sites tiers, ni n’effectuons de représentations à leur propos. En outre, les données personnelles que les visiteurs décident de fournir à des sites Web tiers ne sont pas couvertes par la présente Déclaration de confidentialité. Nous conseillons aux visiteurs de consulter la Déclaration de confidentialité de tous les sites Web et de toutes les sociétés avant de leur confier des renseignements personnels.

FORUMS

Nous fournissons des forums en ligne pour permettre à nos clients et à d’autres utilisateurs des Services de commerce électronique de Kibo de communiquer. Si vous utilisez un forum, sachez que tout renseignement d’identification personnelle fourni par le biais d’un forum peut être lu, collecté ou utilisé par d’autres utilisateurs du forum, et utilisé pour vous envoyer des messages non sollicités. Kibo ne saurait être tenu responsable des renseignements d’identification personnelle que vous fournissez dans ces forums.

KIBO EN TANT QUE PROCESSEUR DE DONNÉES
DONNÉES TRAITÉES PAR KIBO

Kibo est une plateforme de commerce électronique de logiciel en tant que service (SaaS) qui soutient les affaires de nombreux détaillants clients (« Contrôleurs de données »). En tant que fournisseur de services, Kibo traite des données personnelles et non personnelles au nom de ses clients (les Contrôleurs de données).

Services de la plateforme KIBO :

• Commerce électronique et gestion des commandes

La solution de commerce électronique de Kibo favorise la présence sur le Web de détaillants directs, aussi bien sur les navigateurs d’ordinateur que sur les navigateurs mobiles. Le système de gestion des commandes de Kibo facilite la logistique pour l’acheminement, le traitement et l’expédition des commandes, ainsi que pour le suivi des stocks et l’aide à la vente. Les services de commerce électronique et de gestion des commandes de Kibo ne font pas partie de notre site Web d’entreprise. Kibo sert de processeur de données pour nos clients qui utilisent ces services. Kibo ne détient pas les renseignements fournis aux sites Web de nos clients. Les renseignements fournis aux sites Web de nos clients sont soumis aux politiques/déclarations de confidentialité de nos clients.

Lors de la fourniture de ses services de commerce électronique et de gestion des commandes, Kibo traite les données personnelles pour donner suite aux contrats de vente en ligne conclus par nos clients lors de l’achat d’articles. Ces données personnelles incluent : nom, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, données de localisation, numéro de téléphone, numéros de cartes de paiement, identifiants de comptes de paiement tiers, adresse IP, historique des commandes, renseignements sur le compte, identifiants du compte, etc. Kibo traite ces renseignements pour assurer que les commandes en ligne soient traitées par les responsables de l’expédition et de l’exécution des commandes afin de traiter les paiements liés à des commandes en ligne, dépister les commandes frauduleuses, fournir l’assistance à la clientèle et envoyer des messages liés au placement, à l’exécution, à l’expédition et à la livraison des commandes. La solution de commerce électronique de Kibo peut aussi traiter des renseignements relatifs au personnel du client afin de fournir des fonctions de contrôle à la plateforme de commerce électronique. Ces renseignements peuvent inclure : noms du personnel, adresses e-mail, identifiants de comptes, adresses IP, adresses postales, données de localisation, numéros de téléphone, renseignements sur l’employeur, renseignements sur la fonction professionnelle, etc.

Les pages des sites Web de nos clients peuvent contenir des « témoins de connexion ». Un témoin de connexion est une petite quantité de données qu’un site Web stocke sur l’ordinateur d’un visiteur et que nous ou nos clients pouvons/peuvent récupérer par la suite. Le témoin ne peut pas être lu par un autre site que celui du client en question. Nous et nos clients utilisons/utilisent des témoins pour plusieurs tâches administratives, par exemple pour mémoriser quels sont les types de renseignements que les visiteurs préfèrent. Sur les témoins, nous n’écrivons aucun renseignement permettant à quiconque de contacter les visiteurs par téléphone, e-mail ou tout autre moyen. Toute autre utilisation de témoins par nos clients sera régie par leurs politiques de confidentialité. Les visiteurs peuvent surveiller l’utilisation des témoins sur leurs ordinateurs en définissant leur navigateur Web de manière à être informés lorsque des témoins sont installés ; ils peuvent aussi empêcher complètement l’installation de témoins. La section d’« aide » sur la barre d’outils de la plupart des navigateurs explique comment éviter l’acceptation de nouveaux témoins, être avertis lors de la réception d’un nouveau témoin ou désactiver complètement les témoins. N. B. : si un visiteur désactive l’utilisation des témoins, il est possible qu’il ne puisse pas accéder à des parties ou services de nos applications ou de celles de nos clients.

Kibo traite aussi les DNP sur ses services de commerce électronique et de gestion des commandes, et peut lier certaines DNP à des données personnelles, notamment pour personnaliser et améliorer votre expérience sur les sites de clients ou pour l’évaluation générale du site de clients. Plus précisément, des informations de navigateur peuvent être collectées lorsque vous utilisez des sites de clients, et ce via des fichiers journaux et des scripts tiers qui collectent automatiquement des renseignements tels que : type de navigateur, fournisseur de service Internet, pages de renvoi/sortie, nombre de clics, horodatage, etc. Les fichiers journaux et scripts tiers peuvent aussi traiter des renseignements généraux sur la démographie. Kibo peut aussi traiter des DNP collectées par des sites de clients à l’aide de témoins, balises d’action, pixels invisibles et URL intégrées.

Kibo ne peut pas être pleinement informé et n’est pas responsable des données collectées par des clients tiers et/ou des données non traitées par Kibo.

• Point de commerce mobile

La solution Point de commerce mobile de Kibo (Mobile Point of Commerce – « MPOC ») permet l’encaissement portable, l’inscription, les achats et le placement de commandes pour la livraison ou le retrait au magasin sur une tablette mobile utilisée par les associés des clients. Lors de la fourniture de ce service, Kibo traite les données personnelles pour donner suite aux contrats de vente, commandes ou contrats d’inscription conclus par ses clients Contrôleurs de données. Ces données personnelles peuvent inclure : nom, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, données de localisation, numéro de téléphone, numéros de cartes de paiement, identifiants de comptes de paiement tiers, adresse IP, historique des commandes, renseignements sur le compte, identifiants du compte, etc. Kibo traite ces renseignements pour assurer que les commandes soient traitées par les responsables de l’expédition et de l’exécution des commandes afin de traiter les paiements, dépister les commandes frauduleuses, fournir l’assistance à la clientèle et envoyer des messages liés au placement, à l’exécution, à l’expédition et à la livraison des commandes. La solution MPOC de Kibo peut aussi traiter des renseignements relatifs au personnel du client afin de fournir des fonctions de contrôle à la plateforme MPOC. Ces renseignements peuvent inclure : noms du personnel, adresses e-mail, identifiants de comptes, adresses IP, adresses postales, données de localisation, numéros de téléphone, renseignements sur l’employeur, renseignements sur la fonction professionnelle, etc.

• Personnalisation

La solution de personnalisation en temps réel (Real-Time Individualization – « RTI ») de Kibo traite les données recueillies par nos clients Contrôleurs de données pendant les visites sur les sites Web des Contrôleurs de données afin d’offrir à chaque visiteur du site Web une expérience personnalisée. Pour offrir ce service, Kibo traite des DNP, comme des renseignements non spécifiques sur l’emplacement, actions d’utilisateurs, activités de clic, activités de recherche, historique des achats, temps de passage, etc. Dans certaines circonstances, il arrive que Kibo traite des données non personnelles pour les associer à des données personnelles fournies par les clients Contrôleurs de données de Kibo afin de favoriser d’autres expériences personnalisées en ligne. La solution RTI de Kibo peut traiter des données anonymisées d’utilisateur et des attributs de machine afin d’associer plusieurs visites à des propriétés de site Web du client.

PARTIES TIERCES

Dans le cadre des services de Kibo, nous pouvons conclure des contrats avec des fournisseurs tiers pour effectuer certaines fonctions au nom de nos clients afin d’améliorer nos offres de produits et services existantes. Cela peut être le cas, par exemple, pour fournir une assistance sur les produits et services. Ces tiers ont parfois accès à des données personnelles et DNP dans la mesure nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs tâches. Ils sont toutefois tenus de respecter les accords de confidentialité ou autres limites contractuelles avant que tout renseignement leur soit fourni, et ne peuvent pas utiliser ces renseignements à d’autres fins.

COMMENT KIBO CONSERVE LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES SUR SA PLATEFORME

Kibo conserve les données personnelles traitées dans ses systèmes pendant sept (7) ans au maximum. Les données personnelles sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis.

DEMANDES D’ACCÈS AUX DONNÉES ET DROITS DE RECTIFICATION ET D’EFFACEMENT

Le Règlement général sur la protection des données (GDPR) vous donne le droit de recevoir une copie des données/renseignements qu’un Contrôleur de données détient à votre sujet ou d’autoriser quelqu’un à le faire en votre nom. Pour demander ces renseignements, veuillez contacter le client Contrôleur de données Kibo responsable du stockage de vos données. Vous pouvez aussi remplir le formulaire qui se trouve à l’adresse https://kibocommerce.com/GDPR; Kibo le transmettra au Contrôleur de données pour qu’il le traite.

Dans certains cas, le GDPR vous donne également le droit à l’effacement et/ou à la rectification (correction) des données personnelles. Pour demander l’effacement ou la modification de données personnelles traitées par Kibo, veuillez contacter le client Contrôleur de données responsable du stockage de vos données. Vous pouvez aussi remplir le formulaire qui se trouve à l’adresse https://kibocommerce.com/GDPR; Kibo le transmettra au Contrôleur de données pour qu’il le traite.

SÉCURITÉ
Pour éviter l’accès ou la divulgation non autorisé(e), maintenir l’exactitude des données et permettre uniquement l’utilisation appropriée de vos renseignements personnels, nous avons recours à des contrôles physiques, techniques et administratifs et à des procédures de standard industriel afin de protéger les renseignements que nous collectons. Pour assurer l’intégrité et la confidentialité des RPI (renseignements personnellement identifiables) que vous nous fournissez, nous cryptons ces renseignements à l’aide d’une technologie SSL (couche des sockets sécurisés). Nous respectons les standards communément acceptés de l’industrie pour protéger les RPI qui nous sont fournis, aussi bien pendant leur transmission que lors de leur réception. Il faut toutefois reconnaître qu’il y a toujours un risque lors de la transmission de renseignements via Internet ou par des méthodes de stockage électronique.

DIVULGATION ET RESTRICTIONS
Outre ce qui est indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité, nous nous efforcerons de ne pas divulguer vos renseignements personnels à des tiers inconnus ou non affiliés. Nous évitons de partager, vendre, louer ou négocier vos renseignements personnels à/avec d’autres tiers à des fins promotionnelles. Toutefois, nous divulguons parfois vos renseignements personnels si la loi nous y oblige ou si nous pensons, en toute bonne foi, que ce type d’action est nécessaire pour (1) nous conformer à la loi ou à un processus judiciaire tel que des ordonnances de tribunal ou des citations à comparaître ; (2) protéger et défendre nos droits et nos biens ; (3) nous protéger contre l’utilisation abusive ou non autorisée de nos sites Web ou des services de commerce électronique de Kibo ; (4) protéger la sécurité personnelle ou les biens de nos utilisateurs ou du public (cela signifie notamment que, si vous nous fournissez de faux renseignements ou tentez d’usurper une identité, les renseignements vous concernant pourraient être divulgués dans le cadre d’une enquête portant sur vos agissements). N. B. : il peut arriver que nous devions révéler des renseignements personnels suite à une réquisition juridique par des autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale et/ou d’application de la loi.

Afin de protéger votre confidentialité et votre sécurité concernant toute demande de données, y compris celles formulées en vertu du GDPR ou de la législation des États, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’autoriser l’accès à vos renseignements personnels. En outre, nous pouvons limiter ou refuser l’accès à des renseignements personnels dans les cas où l’autorisation à l’accès représenterait une charge déraisonnable ou excessivement onéreuse. Étant donné que notre entreprise et nos systèmes sont décentralisés, nous ne pouvons pas garantir que vos renseignements soient immédiatement mis à jour dans tous les systèmes Kibo suite à une demande de votre part. En outre, il ne sera pas toujours raisonnablement possible d’éliminer chaque archive de renseignement que vous nous avez fournie. Comme nous devons sauvegarder les systèmes pour éviter la perte involontaire de renseignements, il existe parfois des copies de renseignements sous des formes que nous ne pouvons pas localiser ou auxquelles nous ne pouvons pas accéder facilement.

EXÉCUTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Kibo réexamine régulièrement sa conformité à la présente Déclaration de confidentialité. Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Déclaration de confidentialité ou la manière dont Kibo traite les renseignements personnels, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse privacy@kibocommerce.com. Si vous pensez que nous avons utilisé vos RPI en violation de la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter en vous servant des coordonnées ci-dessous. Si vous estimez que votre réclamation n’a pas été traitée de façon satisfaisante après 30 jours, vous pouvez demander qu’elle soit réglée par un mécanisme de recours indépendant (« MRI ») contraignant.

1. Nous recommandons l’American Arbitration Association® (« AAA ») comme MRI pour les visiteurs, clients, partenaires et employés hors des États-Unis et de la Suisse. Dans ces cas, un avis écrit de recours à l’arbitrage doit être remis à Kibo à l’adresse ci-dessous. Chaque partie prendra à sa charge ses propres coûts d’arbitrage. L’AAA fournit des services de règlement des différends en ayant recours à un arbitre neutre qui propose une résolution en vertu des règles applicables de l’AAA. L’arbitre n’est pas habilité à accorder des dommages-intérêts punitifs. Pour en savoir plus sur l’AAA et sur les services de règlement des différends, veuillez consulter la page http://www.adr.org/drs.
2. Comme MRI pour les visiteurs, clients et partenaires au sein de l’UE, Kibo s’est engagé à transmettre les plaintes relatives à la confidentialité non résolues par les Principes du bouclier de protection des données entre les États-Unis et l’Europe au Bouclier de protection des données BBB UE, un autre fournisseur de services de règlement des différends sans but lucratif situé aux États-Unis et dirigé par le Conseil du Better Business Bureau. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte ou si votre plainte n’est pas résolue de manière satisfaisante, veuillez consulter la page www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour en savoir plus et soumettre une plainte. Enfin, en dernier recours et dans certaines situations seulement, les résidents de l’UE peuvent présenter des recours au Panel du bouclier de protection des données, un mécanisme d’arbitrage contraignant.
3. Comme MRI, les visiteurs, clients, partenaires et employés suisses devront contacter les autorités suisses de protection des données pour le règlement des différends par un MRI. Pour obtenir les coordonnées du Préposé fédéral suisse à la protection des données, veuillez consulter la page http://www.edoeb.admin.ch/org/00926/index.html?lang=en/li>
4. Comme MRI pour les données des employés au sein de l’UE, Kibo s’est engagé à coopérer avec les autorités de protection des données (« APD ») de l’UE concernant les données sur les ressources humaines transférées depuis l’UE dans le cadre d’une relation d’emploi. Pour savoir comment contacter l’APD de votre pays, veuillez consulter la page http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

ACCEPTATION ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
En utilisant le Site ou les services de commerce électronique de Kibo, vous indiquez que vous acceptez la présente Déclaration de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente Déclaration de confidentialité, veuillez éviter d’utiliser le site ou les services de commerce électronique de Kibo. Kibo se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration de confidentialité. Si vous continuez à utiliser le Site ou les services de la plateforme Kibo une fois que les modifications ont été publiées, cela signifie que vous acceptez ces modifications. En cas de vente, de fusion ou d’autre transfert de la totalité ou quasi-totalité de l’actif de Kibo, nous nous réservons le droit de transmettre des renseignements à tout tiers acquérant la totalité ou quasi-totalité de l’actif de Kibo ou de ses divisions ou unités d’affaires par la vente, la fusion ou le transfert.

COORDONNÉES
Vous pouvez contacter Kibo à tout moment à l’adresse privacy@kibocommerce.com pour toute question ou préoccupation concernant la présente Déclaration de confidentialité. Les réponses écrites peuvent aussi être envoyées à :

Kibo Software, Inc.
À l’attention de : Agent de protection de la vie privée
717 N. Harwood Street
Dallas, TX 75201